Et si on commençait par un ptit préambule réglementaire sur le secteur funéraire. C’est pas le plus rigolo mais c’est très instructif.

  1. Le secteur funéraire c’est une mission de service public ! Et oui ! A caractère industriel et commercial certes,  mais une mission de service public quand même.
  2. Ce service public comprend le transport du défunt, l’organisation des obsèques, les soins aux défunts, la fourniture des cercueils, la gestion des chambres funéraires , la fourniture de corbillard, de personnels et d’objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des emblèmes religieux, fleurs travaux d’imprimerie et de marbrerie
  3. Les entreprises de pompes funèbres doivent donc être habilitées par l’Etat (la Préfecture)  histoire que certaines conditions saniatires et légales soient respectées .
  4. Pour vendre des emblèmes religieux des fleurs, travaux d’imprimerie et de marbrerie, pas besoin d’habilitation.
  5. Les particuliers ont l’obligation de traiter avec une pompe funèbre habilitée pour organiser les funérailles.

Ça c’est le cadre juridique du secteur des pompes funèbres et si vous voulez en savoir plus c’est par là .

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/funeraire-0